Marchés publics – Niveau avancé Présentiel

Jour 1 – Environnement juridique avancé de la commande publique (7 h)

• Principes fondamentaux et sources du droit
• Code de la commande publique : architecture et articulation
• Rôle des directives européennes
• Actualités législatives et réglementaires
• Panorama des risques juridiques majeurs

Jour 2 – Stratégie d'achat et sourçage avancé (7 h)

• Analyse fine du besoin et benchmarking
• Études de marché et sourcing sécurisé
• Allotissement vs globalisation
• Schémas de promotion des achats publics responsables (SPASER)
• Intégration des objectifs environnementaux et sociaux

Jour 3 – Choix de la procédure et montages complexes (7 h)

• Procédures formalisées et adaptées complexes
• Marchés globaux, marchés de conception-réalisation
• Accords-cadres mono et multi-attributaires
• Marchés à bons de commande et marchés fractionnés
• Cas pratiques de choix de procédure

Jour 4 – Rédaction experte des pièces du marché (7 h)

• Règlement de consultation : clauses sensibles
• CCAP : pénalités, résiliation, modifications
• CCTP : sécurisation technique et fonctionnelle
• Critères de sélection et de jugement des offres
• Atelier de rédaction commentée

Jour 5 – Analyse des candidatures et des offres (7 h)

• Capacités financières, techniques et professionnelles
• Offres anormalement basses
• Méthodes de notation et pondération
• Traçabilité et sécurisation de l'analyse
• Cas pratique d'analyse complète d'offres

Jour 6 – Négociation et dialogue avec les opérateurs économiques (7 h)

• Cadre juridique de la négociation
• Techniques de négociation en MAPA et procédures formalisées
• Dialogue compétitif et procédure avec négociation
• Conduite d'auditions et traçabilité
• Simulation de négociation

Jour 7 – Attribution, notification et sécurisation contractuelle (7 h)

• Rapport de présentation et décision d'attribution
• Information des candidats évincés
• Standstill et délais de recours
• Notification et entrée en vigueur du marché
• Check-list de sécurisation

Jour 8 – Exécution financière et technique du marché (7 h)

• Démarrage du marché et ordres de service
• Gestion des sous-traitants
• Avances, acomptes, révisions et actualisations de prix
• Gestion des pénalités et litiges d'exécution
• Cas pratiques

Jour 9 – Modifications et avenants (7 h)

• Modifications contractuelles en cours d'exécution
• Avenants et décisions de poursuivre
• Prestations supplémentaires et imprévues
• Suivi financier et impact budgétaire
• Analyse de cas jurisprudentiels

Jour 10 – Contentieux de la commande publique (7 h)

• Référé précontractuel et contractuel
• Recours en contestation de validité du contrat
• Responsabilité de l'acheteur public
• Prévention et gestion du contentieux
• Études de cas réels

Jour 11 – Audit, contrôle et performance des achats publics (5 h)

• Contrôles internes et externes (CRC, préfecture)
• Audit des marchés publics
• Indicateurs de performance achat
• Retours d'expérience et bonnes pratiques
• Évaluation finale et synthèse

Définir et sécuriser une stratégie d'achat public pour des marchés complexes

Choisir et mettre en œuvre la procédure de passation adaptée

Rédiger l'ensemble des pièces contractuelles d'un marché public avancé

Analyser les candidatures et les offres de manière juridiquement sécurisée

Conduire une négociation conforme au Code de la commande publique

Sécuriser l'attribution, la notification et l'exécution du marché

Gérer les modifications contractuelles et prévenir les risques contentieux

Piloter la performance et la conformité des achats publics

• Aucun prérequis spécifique

• Maîtrise du français (lu, écrit, parlé) nécessaire pour suivre la formation et comprendre les contenus pédagogiques

• Apports théoriques structurés

• Méthodes actives et participatives

• Mises en situation pratiques

• Analyse de pratiques professionnelles

• Supports pédagogiques variés

• Accompagnement individualisé

• Évaluations continues

• Modalités flexibles

• Supports de formation (présentations, fiches, documents)

• Études de cas et mises en situation

• Exercices pratiques et quiz

• Ressources complémentaires

• Accès aux supports après la formation

• Évaluation des acquis en cours de formation

• Évaluations finales (quiz, exercices, mises en situation)

• Validation des compétences acquises

• Feuilles d'émargement

• Suivi de l'assiduité

• Questionnaire de satisfaction à chaud

• Évaluation à froid (impact de la formation)

• Attestation de fin de formation

• Analyse financière et technique des offres
• Gestion de l’exécution et des risques contractuels
• Prévention et gestion des contentieux de la commande publique
• Rédaction experte des documents contractuels
• Sécurisation juridique des procédures de marchés publics

• Accessibilité aux personnes en situation de handicap

• Adaptation des modalités pédagogiques

• Aménagements spécifiques possibles

• Référent handicap dédié

• Accessibilité des supports et outils

• Accessibilité des lieux de formation

• Étude des besoins en amont

• Accompagnement individualisé