DÉMONSTRATION
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Droit du travail Présentiel

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation
Formations 100 % sur mesure
Adaptées aux besoins réels des apprenants et du terrain (diagnostic préalable possible).

Formats flexibles
Présentiel, distanciel.

Réactivité et adaptabilité
Capacité à ajuster rapidement les contenus et les modalités.

Description

09h00 Accueil des participants, tour de table, présentation du programme et des intervenants
09h30 Fondements et aménagement du temps de travail
- Cadre légal et conventionnel : Sources du droit du temps de travail
- Hiérarchie des normes et place de l'accord d'entreprise
- Durées maximales et repos obligatoires
- Temps de travail effectif : définition et enjeux contentieux

 

Heures supplémentaires
- Déclenchement et contingent annuel
- Majoration salariale et repos compensateur
- Pouvoirs de contrôle et preuve des heures supplémentaires


Astreintes et interventions hors horaires
- Définition légale
- Distinction astreinte / travail effectif
- Compensation et Risques de requalification

 

Le temps partiel
- Durée minimale légale et Heures complémentaires
- De l'importance de l'avenants de complément d'heures
- Risques de requalification en temps plein

Conventions de forfait
- Forfait en heures
- Forfait jours
- Conditions de mise en place et validité
- Suivi de la charge de travail

Aménagement du temps de travail
- La dérogation par excellence
- Aménagement sur l'année et cycles de travail

La révolution jurisprudentielle des Congés payés
- Acquisition des congés pendant l'arrêt maladie (sept 23)
- Report des congés en cas de maladie (sept 25)
- Heures supplémentaires et congés payés (sept 25)

 

13h30 L'obligation de sécurité de l'employeur et ses effets juridiques...
- Les principes généraux de prévention
- Les RPS
- Les différents types de harcèlement au travail
... et sa mise en œuvre concrète

- Les actions de l'employeur : le DUERP (Document Unique D'évaluation Des Risques
- Professionnels) et le PAPRIPACT (Programme Annuel De Prévention Des Risques
- Professionnels Et D'amélioration Des Conditions De Travail)
- Le rôle fondamental du CSE
- Les conséquences juridiques : la faute inexcusable, l'AT, l'inaptitude, l'invalidité, l'incapacité et le licenciement

17h00 Fin de la session

Objectifs de la formation

  • Connaître les bases juridiques de la durée du temps de travail et son aménagement
  • Savoir bien identifier les obligations de sécurité de l'employeur
  • Distinguer les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
  • Identifier les actions de prévention adaptées

Public visé

Tout public
Accessible à toute personne souhaitant développer ses compétences, sans prérequis spécifiques.

Prérequis

  • Aucun prérequis spécifique

  • Maîtrise du français (lu, écrit, parlé) nécessaire pour suivre la formation et comprendre les contenus pédagogiques

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques structurés

  • Méthodes actives et participatives

  • Mises en situation pratiques

  • Analyse de pratiques professionnelles

  • Supports pédagogiques variés

  • Accompagnement individualisé

  • Évaluations continues

  • Modalités flexibles

Moyens et supports pédagogiques

  • Supports de formation (présentations, fiches, documents)

  • Études de cas et mises en situation
  • Exercices pratiques et quiz

  • Ressources complémentaires

  • Accès aux supports après la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Évaluation des acquis en cours de formation

  • Évaluations finales (quiz, exercices, mises en situation)

  • Validation des compétences acquises

  • Feuilles d'émargement

  • Suivi de l'assiduité

  • Questionnaire de satisfaction à chaud

  • Évaluation à froid (impact de la formation)

  • Attestation de fin de formation

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les bases juridiques de la durée du temps de travail et son aménagement
  • Savoir bien identifier les obligations de sécurité de l’employeur
  • Distinguer les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
  • Identifier les actions de prévention adaptées

Formateurs

DM

DI FONZO Massimiliano

Droit du travail

E x p e r t en R e l a t i o n s S o c i a l e s

I n g é n i e r i e et P é d a g o g i e de F o r m a t i o n

 

E n s e i g n a n t et F o r m a t e u r E x é p é r i m e n t é en Droit Social

 

DOUBLE FORMATION

 

S c i e n c e s P o l i t i q u e s – MASTER D r o i t s o c i a l

Profil du / des Formateur(s)

Juriste senior ou avocat en droit social, disposant de 5 à 10 ans d'expérience en conseil aux entreprises et gestion des contentieux prud'homaux.

Il maîtrise :

  • Le droit du travail individuel (contrat, temps de travail, rupture)
  • Les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle
  • La gestion des risques juridiques (RPS, harcèlement, discrimination)
  • Les situations spécifiques (inaptitude, salariés protégés, licenciement économique)

Pédagogue, il propose une approche pratique et opérationnelle, fondée sur des cas concrets et des outils directement utilisables par les RH et managers.

Informations sur l'admission

Inscription sur demande

Informations sur l'accessibilité

  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap

  • Adaptation des modalités pédagogiques

  • Aménagements spécifiques possibles

  • Référent handicap dédié

  • Accessibilité des supports et outils

  • Accessibilité des lieux de formation

  • Étude des besoins en amont

  • Accompagnement individualisé

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