Droit du travail Présentiel

1. Spécificités du temps de travail et organisation 

Contenu :

• Temps partiel :
  • Mentions obligatoires du contrat
  • Risque de requalification en temps plein
• Télétravail :
  • Cadre légal et accords
  • Contrôle du temps de travail
  • Droit à la déconnexion
• Forfait jours :
  • Conditions de validité
  • Suivi de la charge de travail
  • Risques de nullité

Risques abordés :

• Requalification du contrat
• Heures supplémentaires dissimulées
• Nullité du forfait jours

Cas pratique :

• Analyse d'un contrat de travail à risques

2. Risques psychosociaux et libertés individuelles 

Contenu :

• Définition et identification des RPS
• Harcèlement moral et sexuel :
  • Obligations de l'employeur
  • Enquête interne
• Discrimination :
  • Critères interdits
  • Charge de la preuve
• Stress au travail et obligation de sécurité
• Libertés individuelles :
  • Vie privée du salarié
  • Surveillance et contrôle

Risques contentieux :

• Nullité du licenciement
• Dommages et intérêts importants
• Faute inexcusable

Atelier :

• Étude de cas : situation de harcèlement présumé

3. Gestion de l'inaptitude 

Contenu :

• Inaptitude d'origine professionnelle vs non professionnelle
• Procédure avec le médecin du travail
• Obligation de reclassement
• Licenciement pour inaptitude

Points de vigilance :

• Recherche sérieuse de reclassement
• Motivation du licenciement
• Consultation du CSE

Cas pratique :

• Analyse d'un dossier d'inaptitude

4. Les différents modes de rupture et leurs risques 

Contenu :

• Rupture conventionnelle :
  • Procédure et homologation
  • Risques de contestation
• Rupture négociée / protocole transactionnel :
  • Différence avec rupture conventionnelle
  • Sécurisation juridique
• Période d'essai :
  • Rupture et abus
  • Délai de prévenance

Risques :

• Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Nullité de la rupture

Cas pratique :

• Rédaction d'une clause ou d'un protocole

5. Licenciement pour motif personnel (faute) 

Contenu :

• Qualification de la faute :
  • Faute simple, grave, lourde
• Cause réelle et sérieuse :
  • Définition et jurisprudence
• Procédure disciplinaire :
  • Convocation
  • Entretien préalable
  • Notification

Points clés :

• Respect du calendrier
• Motivation précise de la lettre
• Proportionnalité de la sanction

Atelier :

• Rédaction d'une lettre de licenciement

6. Sécuriser la procédure et éviter le contentieux 

Contenu :

• Constitution du dossier :
  • Preuves recevables
  • Traçabilité
• Respect de la procédure légale
• Cas spécifiques :
  • Salarié protégé (autorisation inspection du travail)
  • Licenciement économique :
    • Motif économique
    • Obligation de reclassement
    • Ordre des licenciements

Risques :

• Nullité du licenciement
• Réintégration
• Dommages et intérêts

Cas pratique final :

• Audit d'un licenciement à risque

• Comprendre les risques juridiques en droit du travail
• Sécuriser les pratiques RH (temps de travail, rupture, inaptitude…)
• Prévenir les contentieux prud'homaux
• Maîtriser les procédures de licenciement et de rupture

• Aucun prérequis spécifique

• Maîtrise du français (lu, écrit, parlé) nécessaire pour suivre la formation et comprendre les contenus pédagogiques

• Apports théoriques structurés

• Méthodes actives et participatives

• Mises en situation pratiques

• Analyse de pratiques professionnelles

• Supports pédagogiques variés

• Accompagnement individualisé

• Évaluations continues

• Modalités flexibles

• Supports de formation (présentations, fiches, documents)

• Études de cas et mises en situation

• Exercices pratiques et quiz

• Ressources complémentaires

• Accès aux supports après la formation

• Évaluation des acquis en cours de formation

• Évaluations finales (quiz, exercices, mises en situation)

• Validation des compétences acquises

• Feuilles d'émargement

• Suivi de l'assiduité

• Questionnaire de satisfaction à chaud

• Évaluation à froid (impact de la formation)

• Attestation de fin de formation

• Comprendre et mettre en œuvre un licenciement économique selon les obligations légales et les bonnes pratiques.
• Licencier un salarié protégé en respectant les contraintes légales spécifiques.
• Appliquer la procédure légale de licenciement pour éviter tout vice de forme.
• Constituer un dossier solide afin de prévenir tout contentieux prud’homal.
• Sécuriser la rupture de la période d’essai en respectant les règles juridiques applicables.
• Maîtriser les différentes formes de rupture du contrat de travail : rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
• Préparer et gérer un licenciement pour faute : déterminer le motif et respecter la procédure légale.
• Anticiper et limiter les risques juridiques, notamment en matière de requalification de contrat.
• Gérer l’inaptitude du salarié : évaluer les obligations légales et les démarches à suivre.
• Identifier et prévenir les risques contentieux liés aux risques psychosociaux (RPS), au harcèlement moral ou sexuel, à la discrimination, au stress au travail et à la liberté individuelle.
• Comprendre et appliquer les spécificités horaires : gérer le temps partiel, le télétravail et le forfait jours.

Juriste senior ou avocat en droit social, disposant de 5 à 10 ans d'expérience en conseil aux entreprises et gestion des contentieux prud'homaux.

Il maîtrise :

• Le droit du travail individuel (contrat, temps de travail, rupture)
• Les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle
• La gestion des risques juridiques (RPS, harcèlement, discrimination)
• Les situations spécifiques (inaptitude, salariés protégés, licenciement économique)

Pédagogue, il propose une approche pratique et opérationnelle, fondée sur des cas concrets et des outils directement utilisables par les RH et managers.

• Accessibilité aux personnes en situation de handicap

• Adaptation des modalités pédagogiques

• Aménagements spécifiques possibles

• Référent handicap dédié

• Accessibilité des supports et outils

• Accessibilité des lieux de formation

• Étude des besoins en amont

• Accompagnement individualisé