Déontologie et lutte contre les discriminations dans l’accès au logement Présentiel
Dernière mise à jour : 03/11/2026
Adaptées aux besoins réels des apprenants et du terrain (diagnostic préalable possible).
Formats flexibles
Présentiel, distanciel.
Réactivité et adaptabilité
Capacité à ajuster rapidement les contenus et les modalités.
Description
Formation continue dédiée à la déontologie et à la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement, pour une durée totale de 4 heures, réparties en 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination.
Module 1 — Déontologie des professionnels de l'immobilier (2 h)
- Cadre réglementaire et principes déontologiques applicables à la profession.
- Respect des lois et règlements, compétence, conscience professionnelle et loyauté.
- Transparence de l'information, obligations de conseil et relations avec la clientèle.
- Prévention des conflits d'intérêts et respect de la confidentialité.
- Responsabilité professionnelle et conséquences possibles des manquements.
- Études de cas : analyse de situations rencontrées en agence.
Module 2 — Prévention des discriminations dans l'accès au logement (2 h)
- Définition de la discrimination et principaux textes applicables.
- Critères de discrimination interdits par la loi ; discrimination directe et indirecte.
- Obligations du professionnel dans la présentation et l'examen des candidatures.
- Utilisation de critères objectifs, pertinents et licites pour étudier les dossiers.
- Réagir à une demande discriminatoire d'un propriétaire ou d'un client.
- Cas pratiques : sélection des candidats, formulation des réponses et bonnes pratiques de prévention.
Point de vigilance : pour la formation continue liée au renouvellement de la carte professionnelle, la période triennale doit notamment comprendre au moins 2 heures consacrées à la déontologie et 2 heures à la non-discrimination dans l'accès au logement. Il convient de vérifier les justificatifs et exigences applicables à la situation du professionnel.
Une attestation de fin de formation mentionnant l'intitulé, les objectifs, le contenu, la durée et les dates de réalisation est remise au participant sous réserve de sa participation effective.
Objectifs de la formation
Permettre aux professionnels de l'immobilier de respecter les obligations déontologiques applicables à leur activité et de prévenir les pratiques discriminatoires dans l'accès au logement.
À l'issue de la formation, le participant saura identifier les principes déontologiques essentiels, appliquer les exigences de probité, de transparence, de loyauté et de confidentialité, et adopter une posture professionnelle conforme aux règles de la profession.
La formation vise également à renforcer la capacité des participants à reconnaître les situations à risque, à utiliser des critères objectifs et licites dans l'étude des dossiers et à réagir de manière appropriée face à une demande discriminatoire.
Public visé
Cette formation s'adresse aux agents immobiliers, aux titulaires de la carte professionnelle T, aux négociateurs, aux collaborateurs habilités ainsi qu'aux professionnels intervenant dans la transaction ou la location immobilière.
Elle concerne plus largement toute personne amenée à présenter, instruire ou suivre des dossiers de candidature dans le cadre d'une activité immobilière impliquant des relations avec la clientèle et l'accès au logement.
Prérequis
Exercer ou être amené à exercer une activité professionnelle dans le secteur immobilier.
La formation est conçue pour des professionnels déjà en poste ou en situation d'intervention dans les métiers de la transaction ou de la location immobilière.
Modalités pédagogiques
La formation s'appuie sur une alternance d'apports réglementaires et de mise en pratique afin de relier les règles juridiques aux situations concrètes rencontrées en agence ou dans le cadre de la transaction et de la location immobilière.
Les participants sont sollicités au moyen d'échanges guidés, d'analyses de situations professionnelles, d'études de cas et de mises en situation permettant d'illustrer les bons réflexes déontologiques et les comportements à adopter face aux risques de discrimination.
Moyens et supports pédagogiques
Le programme mentionne des études de cas, des cas pratiques et des mises en situation comme ressources pédagogiques mobilisées pendant la formation.
Des situations professionnelles issues du terrain servent de support aux échanges et à l'analyse collective afin de favoriser l'appropriation des notions de déontologie et de non-discrimination.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur des questions de positionnement, des exercices pratiques et un questionnaire final.
Ces modalités permettent de vérifier la compréhension des règles abordées ainsi que la capacité du participant à les appliquer dans des situations professionnelles concrètes.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les principes déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier
- • Appliquer les obligations de probité, de transparence, de loyauté et de confidentialité
- Reconnaître les situations susceptibles de constituer une discrimination dans l’accès au logement
- Utiliser des critères objectifs et licites dans l’étude des dossiers de candidats
- Réagir de manière professionnelle face à une demande discriminatoire et prévenir les risques associés
Formateurs
LEBEGUE Nathalie
Immobilier
Profil du / des Formateur(s)
Le programme ne précise pas le profil détaillé des formateurs.
Au regard du contenu, l'animation de cette formation suppose des intervenants disposant d'une expertise en réglementation immobilière, en déontologie professionnelle et en prévention des discriminations, ainsi que d'une capacité à illustrer ces règles par des situations professionnelles concrètes.
Informations sur l'admission
Aucune modalité d'admission spécifique n'est indiquée dans le programme. L'accès à la formation est lié à l'exercice, en cours ou envisagé, d'une activité professionnelle dans le secteur immobilier.
Pour le renouvellement de la carte professionnelle, il convient de vérifier au préalable les justificatifs et exigences applicables à la situation du professionnel afin de s'assurer de la conformité du parcours suivi.
Informations sur l'accessibilité
Les besoins spécifiques liés à une situation de handicap peuvent être étudiés en amont afin d'adapter, dans la mesure du possible, les modalités d'accueil et de formation.
L'objectif est de rechercher les adaptations nécessaires pour permettre l'accessibilité des conditions de participation, en tenant compte des contraintes de la formation et des besoins exprimés par le participant.